Devenir professeur émérite : conditions, durée et démarches

Pour devenir professeur émérite, il ne suffit pas de partir à la retraite : le titre se demande, se justifie devant une commission et ne dure qu’un temps. On le croise pourtant partout, sur des couvertures de livres, des programmes de colloques, des signatures de mails, sans savoir ce qu’il recouvre vraiment.

Les règles ont changé avec la dernière réforme, et chaque université y ajoute ses propres exigences. Voici qui peut déposer un dossier, pour combien d’années, et ce que le titre autorise une fois l’habilitation à diriger des recherches et toute une carrière derrière soi. Une réponse précise, sans promesse de prestige.

Émérite ou honoraire, deux titres qu’on confond souvent

Premier réflexe à corriger : un professeur retraité n’est pas automatiquement émérite. L’éméritat est un titre temporaire, délivré par l’établissement, qui prolonge une activité scientifique. À l’origine, il s’agissait d’une mesure d’accompagnement pour achever des travaux de recherche ou d’encadrement en cours, sans écarter la limite d’âge. Sa base légale tient dans l’article L. 952-11 du Code de l’éducation.

L’honorariat relève d’une tout autre logique. Inscrit à l’article 71 de la loi du 11 janvier 1984, il revient à tout fonctionnaire admis à la retraite qui a accompli 20 ans de services publics, sauf décision motivée de refus au moment du départ. Aucune commission, aucune durée limitée : l’honoraire garde son titre, mais celui-ci ne lui confie aucune mission. Il ne peut d’ailleurs pas s’en prévaloir dans une activité privée lucrative, hors activités culturelles, scientifiques ou de recherche.

Une poignée de profils échappent à la procédure. Les membres de l’Institut de France et les titulaires de distinctions listées par décret, comme le Prix Nobel, la Médaille Fields ou la médaille d’or du CNRS, sont émérites de plein droit dès leur admission à la retraite.

La distinction pèse dans les faits, par exemple pour composer un jury de thèse. Un émérite compte comme un membre de l’enseignement supérieur, alors qu’un professeur retraité sans le titre, même brillant, est traité comme une personnalité extérieure à l’université. Les listes de personnels d’un laboratoire suivent la même ligne de partage.

Ceux qui n’obtiennent pas l’éméritat, ou qui n’en veulent pas, se tournent parfois vers autre chose : une formation pour enseigner autrement, une nouvelle certification. Pour comparer ce que proposent les organismes d’une ville, des annuaires locaux comme les offres de formation à Aubenas montrent assez bien à quoi ressemble ce marché.

Devenir professeur émérite : qui peut en faire la demande ?

Le champ s’est élargi. Longtemps réservé aux professeurs des universités, le titre peut aujourd’hui être accordé aux maîtres de conférences titulaires d’une HDR et admis à la retraite, depuis la réforme issue de la loi de programmation de la recherche. Les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs, pour les élections au Conseil national des universités, sont eux aussi concernés.

Remplir ces conditions ne garantit rien. Pour devenir professeur émérite, il faut surtout justifier d’une activité qui continue après le départ : rayonnement scientifique, publications, participation à des colloques sous le sigle d’un laboratoire. La direction de thèse en cours pèse lourd, au point d’être un critère quasi automatique d’acceptation, puisque l’éméritat a été conçu pour mener à terme les doctorats commencés. L’enquête du réseau des vice-présidents recherche de la Conférence des présidents d’université (CPU) dessine d’ailleurs un profil très marqué : 96,5 % de professeurs et 80 % d’hommes parmi les émérites.

En droit français, l’éméritat n’est pas lié aux mérites du professeur : il peut tenir à l’intérêt des doctorants. Seule une décision de l’université l’octroie, et encore faut-il que le jeune retraité la sollicite. Pour devenir professeur émérite, mieux vaut donc ne pas attendre que l’établissement y pense à votre place.

Un seul établissement peut délivrer le titre : le dernier lieu d’affectation avant la retraite. En revanche, rien n’empêche un émérite de diriger des séminaires ou des thèses dans une autre université. La réponse peut aussi être négative, la demande étant examinée au regard de la qualité des services rendus.

Les établissements précisent parfois la règle. À Sorbonne Nouvelle, la Commission de la recherche a décidé qu’un émérite peut garantir une HDR, à condition qu’elle soit soutenue dans les trois ans suivant l’obtention de l’éméritat. À l’Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF), le titre est accordé à qui poursuit la direction d’un doctorant inscrit, ou dont l’activité s’inscrit dans une unité de recherche labellisée, avec une présence régulière au laboratoire.

Une période de cinq ans, renouvelable deux fois

Avant la réforme, la pratique courante accordait le titre pour deux ou trois ans, le temps de terminer les thèses en cours. Le cadre actuel fixe un plafond : l’établissement détermine la durée de chaque période, dans la limite de cinq ans, et le titre peut être renouvelé deux fois dans les mêmes conditions. Une durée initiale de trois ans reste fréquente.

Le calendrier compte autant que la durée. Le dépôt se fait au moment du départ, voire avant : l’UPHF exige une demande au moins deux mois avant la date de retraite, quand d’autres établissements l’examinent à la sortie. Chaque renouvellement suppose un nouveau dossier.

Mis bout à bout, ces règles permettent d’étirer l’éméritat jusqu’à 15 ans en théorie, à condition que chaque renouvellement soit accepté et qu’aucune période ne dépasse la première. Dans la pratique, c’est le bilan d’activité fourni en fin de période qui décide de la suite.

Quand la dernière période s’achève, l’éméritat prend fin. Le retraité qui n’a pas demandé le titre, ou n’a pas obtenu son renouvellement, peut alors se prévaloir de l’honorariat, sous réserve des 20 ans de services publics. À l’UPHF, un rapport des activités réalisées doit être remis à la direction du laboratoire à la fin de chaque période, initiale ou renouvelée. Pour devenir professeur émérite sur la durée, il faut donc entretenir un dossier vivant, pas seulement déposer une demande.

Constituer le dossier et passer devant la commission

La demande suit un circuit administratif balisé, mais ses étapes varient d’une université à l’autre. Mieux vaut lire la charte de son établissement avant d’écrire une ligne. L’attribution n’est pas qu’une mesure individuelle : elle fait partie de la politique scientifique et pédagogique de l’établissement, qui conserve ainsi des compétences sans payer de salaire, et les commissions regardent aussi les retombées en termes d’image, comme la présence d’un laboratoire dans les signatures de publications. Pour devenir professeur émérite, le dossier doit donc parler à l’université autant qu’au candidat.

Les pièces à fournir

Le dossier est une demande motivée, adressée au service des ressources humaines, qui explicite les missions et projets encore en cours, puis ceux prévus pendant l’éméritat. Publications, communications et direction de thèse en constituent l’essentiel. Chaque établissement fixe son propre calendrier et ses propres critères : s’y prendre avant le départ effectif évite de découvrir une date limite une fois la retraite commencée, et prévenir son équipe de recherche reste une bonne précaution.

Le circuit de décision et le renouvellement

À Sorbonne Nouvelle, la demande part du service RH, recueille l’avis de l’équipe de recherche et de l’école doctorale de rattachement, passe par l’UFR, puis arrive devant la Commission de la recherche. Celle-ci siège en formation restreinte aux personnes habilitées à diriger des recherches : la HDR ouvre donc aussi la porte de l’instance qui juge les dossiers. Le titre est ensuite délivré par le président ou le directeur de l’établissement.

Le renouvellement suit la même procédure, avec en plus un bilan de la période écoulée. Le titre fait l’objet d’une convention de collaborateur bénévole, qui prévoit aussi les modalités de sa résiliation. Cette procédure s’inscrit dans l’évolution plus large des règles statutaires de l’enseignement supérieur.

Ce que l’émérite fait, ce qu’il ne fait plus

Le titre n’ouvre droit ni à un salaire ni à un pouvoir de gestion. Un retraité a quitté définitivement son corps de la fonction publique : l’émérite devient un collaborateur bénévole du service public, et ses frais de mission sont remboursés.

Les missions autorisées

L’émérite peut diriger des séminaires, siéger dans des jurys de thèse ou d’habilitation, organiser des manifestations scientifiques et participer à des projets de recherche. Il poursuit jusqu’à la soutenance les thèses déjà inscrites sous sa direction avant la retraite, avec les mêmes droits et devoirs d’encadrement doctoral que n’importe quel directeur.

Certains émérites cumulent des agendas aussi chargés qu’avant la retraite. Un professeur émérite de l’université de Rouen-Normandie, cité par Campus Matin, consacre deux jours par semaine à sa fonction de référent intégrité scientifique, en plus de la recherche et de vidéos pédagogiques. La contrepartie : une liberté d’organisation presque totale.

Côté ressources, il reçoit en général le statut d’enseignant-chercheur associé dans un laboratoire, une adresse mail de l’université, l’accès à la bibliothèque et aux équipements. Il peut inscrire le titre sur ses documents et représenter l’établissement à la demande du président. Les cours restent rares : la priorité va aux plus jeunes.

Les limites du statut

Ce que le titre refuse est tout aussi net. Pas de nouvelles thèses après l’octroi, sauf exception, pas de rôle de porteur principal d’un projet de recherche, ni d’électorat ou d’éligibilité aux élections universitaires, ni de direction de laboratoire. Aucune délégation d’autorité de gestion ne lui est accordée.

Reste la question de l’assurance. Celle de l’établissement couvre en principe les émérites, mais certaines universités demandent de souscrire une assurance individuelle, et l’ordre de mission protège lors d’un déplacement demandé par l’université. Autant poser ce point noir sur blanc dans la convention dès la première année.

Reste un débat de fond, que la presse universitaire soulève sans le trancher : un retraité qui assume des tâches bénévoles empiète-t-il sur un emploi stable ou précaire, et tire-t-il les rémunérations vers le bas ? Pour devenir professeur émérite, mieux vaut connaître cet argument, car il revient parfois lors de l’examen des dossiers.

Sources

• Sorbonne Nouvelle — informations sur l’éméritat des professeurs des universités (ED 267), 2023
• Journal officiel — décret relatif à l’éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences, 2021
• Légifrance — honorariat des fonctionnaires, article 71 de la loi du 11 janvier 1984, 1984