Cotutelle internationale de thèse : fonctionnement, convention et double diplôme

Deux directeurs, deux établissements, un seul manuscrit : la cotutelle internationale de thèse permet à un doctorant de préparer son travail de recherche sous la responsabilité conjointe de deux universités, l’une française et l’autre étrangère. Le dispositif attire ceux qui veulent vivre un long séjour à l’étranger sans renoncer à un diplôme français, mais la mécanique administrative se grippe vite si la demande arrive trop tard. La convention se signe pendant la première année de thèse, jamais après, et son contenu engage les deux établissements jusqu’à la soutenance. Entre l’initiative du directeur, le calendrier à tenir et le comité de suivi individuel qui rythme chaque réinscription, voici ce qui distingue une cotutelle bien préparée d’un dossier qui s’enlise.

Qu’est-ce qu’une cotutelle internationale de thèse ?

Une cotutelle internationale de thèse associe un établissement français et un établissement étranger, tous deux habilités à délivrer le doctorat, autour d’un même projet de recherche. Le doctorant est dirigé simultanément par deux responsables de thèse, l’un dans chaque pays, et alterne les séjours entre les deux structures pendant toute la durée du travail. À la clé : deux diplômes de doctorat délivrés conjointement, chacun mentionnant explicitement la cotutelle et sa reconnaissance institutionnelle.

Ce n’est pas la seule option pour internationaliser un doctorat. La codirection internationale associe elle aussi deux chercheurs de nationalités différentes, mais sans convention formelle ni double diplôme : elle convient à une collaboration scientifique légère, sans séjour long ni changement de statut administratif à l’étranger. Elle laisse aussi le doctorant inscrit dans un seul établissement, ce qui simplifie sensiblement les démarches.

Le label Doctorat Européen, ou Doctor Europæus, joue un rôle différent : il ne remplace aucun diplôme, il s’ajoute à un doctorat national déjà délivré. Pour l’obtenir, le doctorant doit justifier d’un séjour d’au moins trois mois dans un autre État européen et faire évaluer son manuscrit par trois professeurs venus de deux établissements étrangers. Le jury doit intégrer un membre issu d’un pays européen différent, et une partie de la soutenance se déroule dans une langue européenne autre que celle du pays où elle a lieu.

La cotutelle et ce label ne s’excluent pas, un doctorant peut cumuler les deux si le projet s’y prête. Opter pour une cotutelle a du sens quand les deux laboratoires collaborent déjà, que le statut d’étudiant facilite l’obtention d’un titre de séjour dans chaque pays, ou que le projet génère des dépenses de recherche partagées entre les deux structures. En dehors de ces cas, une codirection allégée suffit souvent, sans engager la lourdeur administrative propre à la convention de cotutelle.

Qui peut demander une cotutelle et dans quels délais

L’initiative revient au directeur de thèse

La demande part toujours du même endroit : le futur directeur de thèse côté français en est à l’origine, jamais le doctorant seul ni l’établissement partenaire. Les deux directeurs pressentis, l’un en France et l’autre à l’étranger, doivent être titulaires d’une habilitation à diriger des recherches (HDR) ou d’un titre reconnu équivalent, un impératif qui écarte d’emblée certains encadrants en poste depuis peu.

Le candidat ne peut cumuler qu’un seul directeur par établissement. Une codirection déjà en cours doit être close avant qu’une cotutelle ne soit engagée, les deux dispositifs ne se superposent pas. Contacter l’école doctorale de référence, dans chaque établissement, reste le point de passage obligé avant toute démarche formelle, y compris pour un doctorant pas encore admis qui doit d’abord valider les conditions d’admission propres à chaque école.

Le calendrier à respecter dès la première année

La convention ne se signe que pendant la première année de thèse, exceptionnellement au tout début de la deuxième : passé ce cap, la porte se ferme. La demande doit être déposée en même temps que l’inscription administrative en doctorat dans les deux établissements, jamais après coup.

Chaque établissement fixe sa propre fenêtre annuelle de candidature, généralement ouverte du milieu de l’année civile jusqu’à l’hiver suivant ; les dossiers hors délai ne sont pas examinés, quelle que soit la qualité du projet. Une fois signée par le directeur puis par la direction de l’école doctorale, la demande part vers la Direction des Relations Internationales (DRI), qui vérifie sa cohérence avec la réglementation avant d’engager la négociation avec l’établissement partenaire.

Cette phase de négociation, puis de signature par l’ensemble des parties, prend généralement plusieurs mois : mieux vaut l’anticiper largement plutôt que la découvrir à la rentrée. La convention ne devient effective qu’à la condition que le doctorant s’inscrive administrativement, chaque année, dans les deux universités signataires, jusqu’à la soutenance.

La convention de cotutelle : ce qu’elle doit prévoir

Le contenu de la convention n’est pas laissé à la libre appréciation des établissements. L’arrêté du 25 mai 2016, qui fixe le cadre national du diplôme de doctorat, en régit les cotutelles dans son titre III et impose une liste précise de clauses obligatoires, identique quel que soit le pays partenaire.

Doivent y figurer : la langue de rédaction de la thèse, avec un résumé substantiel en français si elle est rédigée dans une autre langue, la répartition des frais de scolarité entre les deux établissements, les modalités de couverture sociale et d’hébergement du doctorant, ainsi que les règles de composition du jury de soutenance. Le texte précise aussi que la thèse donne lieu à une soutenance unique, jamais deux soutenances distinctes.

La convention encadre également la protection du sujet de recherche, le dépôt du manuscrit et le partage des résultats entre les deux laboratoires impliqués, selon les législations propres à chaque pays. Les principes de propriété intellectuelle, eux, ne figurent généralement pas dans la convention elle-même : ils font l’objet d’un contrat distinct, négocié séparément entre les structures de recherche.

Côté pédagogique, c’est le Collège des Écoles Doctorales (CED) qui suit l’inscription administrative et la soutenance, pendant que la DRI négocie les clauses juridiques avec l’université partenaire. Cette répartition des rôles évite qu’un directeur de thèse ait à gérer seul deux administrations aux logiques parfois incompatibles, un sujet déjà abordé pour l’encadrement doctoral en général. Tout changement en cours de route, qu’il s’agisse d’un directeur ou d’une période de séjour, passe par une demande de modification suivant le même circuit que la convention initiale.

Mobilité, financement et formation : les obligations du quotidien

Une fois la convention signée, la cotutelle impose un rythme précis. Chaque année suppose une part de temps passée dans l’établissement partenaire et un financement de thèse documenté, rien ne se négocie après coup. Le tableau ci-dessous résume les trois seuils qui reviennent le plus souvent dans les conventions examinées par les établissements français.

La période de mobilité peut être prise en une seule fois ou répartie sur toute la durée du projet, à condition de conserver cet équilibre même en cas de prolongation par avenant. Une thèse dure généralement trois ans, avec une quatrième année possible sous réserve d’un accord conjoint des deux écoles doctorales et d’un financement prévu en conséquence.

La formation ne se limite pas à la recherche elle-même. Chaque école doctorale impose un socle d’heures de formation, dont un module obligatoire d’éthique et d’intégrité scientifique, à valider indépendamment du pays de résidence du moment. La logique rappelle celle d’un centre de formation professionnelle : un parcours balisé, des jalons à valider dans l’ordre, et un contrôle final qui conditionne l’obtention du diplôme.

C’est ce même principe de progression encadrée que structure un centre de formation professionnelle accompagnant des reconversions hors du monde académique, où chaque étape validée ouvre l’accès à la suivante.

Côté financement de la mobilité, plusieurs programmes existent en dehors du contrat doctoral initial. La Bourse Eiffel, portée par Campus France, cible les candidatures internationales en sciences, en économie-gestion et en droit. D’autres dispositifs sont bilatéraux, comme le programme franco-allemand DFH-UFA ou le programme Vinci pour les cotutelles avec l’Italie, tous deux accessibles en dehors du financement initial de la thèse.

Soutenance, double diplôme et prolongation de la convention

La composition du jury en cotutelle

La soutenance reste unique, même en cotutelle : elle se tient dans l’un des deux établissements, désigné par la convention, devant un jury commun aux deux institutions. Sa taille doit rester comprise entre quatre et huit membres, avec au moins la moitié issue d’établissements extérieurs aux deux partenaires et au moins la moitié de rang professoral, selon les règles appliquées à Toulouse.

Le manuscrit est examiné en amont par deux rapporteurs extérieurs aux deux établissements et sans lien avec les travaux du doctorant. La langue de soutenance doit rester compréhensible par l’ensemble du jury, l’anglais faisant souvent office de langue par défaut. Les deux directeurs peuvent y siéger, mais ne prennent pas part à la délibération finale, et la composition doit rester mixte.

Que se passe-t-il en cas de retard ?

Organiser une soutenance en cotutelle prend du temps : réunir un jury commun aux deux pays et fixer une date qui convienne à chacun peut demander jusqu’à douze mois de coordination. Si cette date dépasse la validité de la convention, deux issues existent.

Soit un avenant prolonge la convention d’une année supplémentaire, soit la cotutelle devient caduque : la convention perd sa valeur juridique et le doctorat redevient national. Le doctorant doit alors régler les frais de scolarité dus à l’établissement français pour les années précédentes, si ce n’était pas déjà fait. Cette échéance reste contrainte par la durée maximale de six ans fixée pour tout doctorat en France, cotutelle ou non, un avenant ne pouvant lui-même être signé que pour un an à la fois.

Une fois la soutenance validée et le manuscrit corrigé déposé auprès des services de documentation, chaque établissement délivre son propre diplôme, la mention de la cotutelle apparaissant explicitement sur les deux. Le doctorat est ensuite valorisé sur theses.fr, le portail national des thèses, où la dimension internationale du parcours reste visible bien après la soutenance, y compris pour un futur employeur.

Sources

• Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace (doctorat.gouv.fr) — la cotutelle internationale de thèse et les cadres d’internationalisation du doctorat, 2026
• Université de Toulouse — les modalités pratiques de la cotutelle (mobilité, financement, jury), 2026
• Université Paris Cité — la procédure de convention de cotutelle et son calendrier, 2026